De nos jours, il existe mille et une façons de faire l’acquisition d’un bien immobilier. Si jadis, celui qui voulait posséder un terrain ou une maison devait recourir aux traditionnelles techniques de vente, actuellement, le législateur a jugé bon de mettre en place une nouvelle manière d’acquisition. De ce fait, il est maintenant possible de procéder à un achat en viager. À travers cet article, découvrez tout sur l’acquisition en viager.
Un mode de paiement révolutionnaire !
À la différence de l’achat normal, le viager a été instauré pour faciliter la transaction et le transfert de propriété d’un bien immobilier. Dans la pratique, les deux procédures requièrent un contrat écrit. Toutefois, tandis que lors de l’achat traditionnel, la remise de la chose est concomitante au paiement du prix, il faut signaler que l’achat en viager est caractérisé par un paiement différé par tranche. Par conséquent, la vente est conclue par l’échange des consentements entre les deux parties. Mais tandis que le transfert de propriété est présumé immédiat, la finalisation du paiement n’aura pour échéance que la mort du vendeur. En d’autres termes, l’acheteur est tenu de verser une rente au vendeur, tant que ce dernier possède un souffle de vie.
Les divers types de viager !
Selon la législation en vigueur, il existe deux manières pour effectuer une acquisition en viager. En premier lieu, il y a le viager sans dépossession. Dans ce cas, l’ancien propriétaire du terrain peut continuer l’exploitation de celui-ci, même après le versement de la première tranche de son prix. En second lieu, il existe un achat en viager avec dépossession. Cette hypothèse suppose que l’acheteur peut prendre possession du bien dès la conclusion du contrat. Pourtant, il est à remarquer que pour le premier et le second cas, l’acheteur est obligé de réaliser un paiement hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Les spécificités de l’achat en viager !
Dans la mesure où l’acquisition d’un bien en viager fait entorse aux principes émises pour un achat classique, il est normal d’intégrer des règles spécifiques pour plus d’encadrement. Alors, la réalisation de cette vente d’un nouveau genre est soumise à l’idée de l’aléa. Ici, l’aléa est le facteur imprévisible en rapport avec la date de la mort du vendeur. Pour valider un achat en viager, les parties en cours ne doivent pas connaître à l’avance cette date butoir. Cette notion d’aléa est indispensable pour la validité du contrat. Par ailleurs, cette notion peut conduire l’acheteur à payer le bien à un prix inférieur à sa valeur réelle. Mais à noter que l’inverse peut être aussi concevable.